La réglementation des cryptomonnaies s’apprête à bouger en Europe. Moins de deux ans après l’entrée en vigueur du règlement MiCA, les autorités françaises — Trésor, AMF, Banque de France et ACPR — poussent pour une révision du texte. Au même moment, Binance annonce de nouveaux frais mensuels sur les comptes dormants, et le marché encaisse une semaine agitée. Tour d’horizon de ce qui change concrètement pour les détenteurs de cryptoactifs.
Ce que la France veut changer dans le règlement européen
Dans un avis transmis aux autorités européennes, les régulateurs français proposent plusieurs évolutions du cadre MiCA (Markets in Crypto-Assets), en vigueur depuis juillet 2026 pour les nouveaux clients. Trois axes principaux :
- La suppression de la catégorie des « Asset-Referenced Tokens » (ART), des jetons adossés à un panier d’actifs jugés trop complexes à superviser ;
- La création d’un guichet unique européen, directement supervisé par l’ESMA, pour harmoniser les contrôles d’un pays à l’autre ;
- Un renforcement des pouvoirs de contrôle sur les prestataires de services sur cryptoactifs (CASP) agréés, seuls habilités à servir des clients français depuis la fin de la période transitoire, le 1er juillet 2026.
Pour les épargnants, l’objectif affiché est de resserrer la supervision des stablecoins et de limiter les montages jugés opaques, sans pour autant freiner le développement des jetons adossés à l’euro, que Paris souhaite au contraire encourager face aux stablecoins en dollar.
Binance facture désormais les comptes peu actifs
Changement concret à venir pour de nombreux utilisateurs : à partir du 29 novembre 2026, Binance prélèvera 0,025 % du solde par mois sur les comptes encore garnis mais inactifs, avec un plancher de 10 USDC. Une façon, pour la plateforme, de pousser les détenteurs à régulariser ou à transférer leurs avoirs vers des portefeuilles personnels plutôt que de les laisser dormir sur l’exchange.
Un marché sous tension, une fiscalité qui ne change pas
Cette actualité réglementaire intervient alors que le marché traverse une phase de fortes secousses : le bitcoin est retombé sous les 62 000 dollars avant de se redresser partiellement, entraînant plusieurs milliards de dollars de liquidations en quelques heures et des sorties massives des fonds cotés (ETF) adossés au bitcoin et à l’ether. Un rappel que la volatilité reste la norme sur ce marché, quelles que soient les annonces réglementaires.
Côté fiscalité française, rien ne change dans l’immédiat : les plus-values réalisées lors de la cession de cryptoactifs restent soumises au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif dans certains cas. Avant tout arbitrage, il reste utile de comparer les règles applicables aux autres produits de placement et de suivre l’actualité économique et financière pour anticiper les prochaines échéances.
Questions fréquentes
La réforme de MiCA va-t-elle s’appliquer immédiatement ?
Non. Il s’agit pour l’instant de propositions françaises transmises aux instances européennes. Une révision du règlement MiCA nécessite un accord au niveau de l’Union européenne, ce qui prend généralement plusieurs mois, voire plus d’un an.
Qui est concerné par les nouveaux frais Binance ?
Les utilisateurs disposant d’un solde sur leur compte Binance mais n’ayant pas effectué d’opération depuis une période prolongée. Les comptes actifs, qui achètent, vendent ou transfèrent régulièrement, ne sont pas visés par ce prélèvement.
La fiscalité des cryptomonnaies va-t-elle augmenter en France ?
Aucune hausse n’est annoncée à ce stade pour les particuliers : le taux de 31,4 % reste en vigueur. Les discussions en cours portent sur la supervision des acteurs et des jetons, pas sur le niveau d’imposition des plus-values.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale

