Les entreprises françaises qui détiennent, échangent ou émettent des crypto-actifs vont devoir revoir leur comptabilité. Un nouveau règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC), publié au Journal officiel début septembre, impose un cadre entièrement repensé pour classer et valoriser ces actifs numériques. Objectif affiché : mettre fin au flou comptable qui entourait jusqu’ici bitcoins, jetons et autres cryptomonnaies dans les bilans des sociétés.
Un règlement adopté en janvier, publié en septembre
Le texte, baptisé règlement ANC n°2026-01, a été adopté par le collège de l’Autorité des normes comptables le 9 janvier 2026, puis homologué par un arrêté du 12 août 2026. Ce n’est que le 3 septembre 2026 qu’il a été publié au Journal officiel, rendant son application opposable. Un second texte, le règlement ANC n°2026-02, adapte les mêmes principes aux établissements bancaires en modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Qui est concerné ?
Le champ d’application est large : toutes les entreprises relevant du plan comptable général qui émettent, détiennent, prêtent ou reçoivent des crypto-actifs, au sens défini par le règlement européen MiCA, sont concernées. Cela inclut aussi bien une PME ayant placé une partie de sa trésorerie en bitcoins qu’une société ayant reçu un paiement en jeton dans le cadre de son activité. La fin du régime transitoire PSAN, entrée en vigueur cet été et déjà détaillée dans notre article sur la fin du régime PSAN en 2026, avait déjà resserré les règles côté prestataires ; ce nouveau texte s’attaque cette fois à la comptabilité des détenteurs.
Ce qui change concrètement
Jusqu’ici, la comptabilisation d’un crypto-actif reposait largement sur son appellation commerciale. Le nouveau règlement impose une analyse au cas par cas, fondée sur trois critères : les droits attachés au jeton, l’intention d’utilisation de l’entreprise et la nature de l’opération réalisée. Selon ces critères, un même type de jeton pourra être classé :
- en titre financier, s’il confère des droits assimilables à une action ou une obligation ;
- en immobilisation incorporelle, s’il est détenu durablement pour l’activité de l’entreprise ;
- en stock, s’il est acquis en vue d’une revente dans le cadre d’une activité de négoce ;
- en charge constatée d’avance, ou via le compte de trésorerie 522, selon les cas d’usage.
Les opérations d’émission, de cession, d’échange et de prêt de crypto-actifs reçoivent chacune des règles de comptabilisation explicites, articulées avec le règlement européen MiCA plutôt que définies de façon isolée par le droit français.
Un calendrier à anticiper dès 2026
Le règlement s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Une application anticipée reste toutefois possible dès l’exercice en cours à la date de publication, c’est-à-dire dès 2026 pour les entreprises qui le souhaitent. Ce n’est pas la seule échéance comptable et administrative que les sociétés françaises doivent surveiller cette rentrée : la généralisation de la facturation électronique obligatoire avance elle aussi à grands pas, avec ses propres jalons de mise en conformité.
Ce que doivent retenir les dirigeants
Pour une entreprise dijonnaise détenant quelques crypto-actifs en trésorerie ou les utilisant dans ses relations commerciales, l’enjeu est d’abord documentaire : il faut être en mesure de justifier, jeton par jeton, les droits attachés et l’usage prévu, afin d’orienter le bon traitement comptable. Un point à aborder sans tarder avec son expert-comptable, au même titre que le choix d’un compte bancaire professionnel adapté à ce type d’actifs. Ce texte ne modifie en rien la fiscalité applicable aux crypto-actifs, qui reste régie par des règles distinctes de celles de leur comptabilisation.
Questions fréquentes
Mon entreprise détient quelques bitcoins en trésorerie : suis-je concerné ?
Oui. Dès lors qu’une entreprise relevant du plan comptable général détient, émet, prête ou reçoit des crypto-actifs, elle doit appliquer le règlement ANC n°2026-01, quelle que soit la quantité détenue.
Dois-je appliquer ces nouvelles règles dès 2026 ?
Non, ce n’est pas obligatoire avant les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Une application anticipée dès l’exercice en cours est toutefois autorisée pour les entreprises volontaires.
Ce règlement change-t-il le montant d’impôt dû sur mes crypto-actifs ?
Non. Le règlement ANC n°2026-01 porte exclusivement sur la façon d’enregistrer les crypto-actifs dans les comptes de l’entreprise, pas sur leur fiscalité, qui continue de relever de règles distinctes.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
