À partir du 27 septembre 2026, toutes les entreprises qui communiquent auprès des consommateurs européens devront changer leur façon de vanter les qualités écologiques de leurs produits. C’est la date limite fixée aux États membres pour appliquer la directive européenne contre l’écoblanchiment, un texte qui vise à mettre fin aux formules vagues comme « respectueux de l’environnement » ou « éco-conçu » lorsqu’elles ne reposent sur aucune preuve sérieuse.
Une directive pour en finir avec les allégations vertes invérifiables
Adoptée le 28 février 2024 sous le nom de directive « Empowering Consumers for the Green Transition », la directive (UE) 2024/825 s’attaque directement aux mots, images, labels et messages publicitaires qui suggèrent un bénéfice environnemental sans pouvoir le démontrer. Concrètement, une marque ne pourra plus se contenter d’afficher une pastille verte ou un slogan flou : elle devra justifier chaque allégation par une performance environnementale reconnue et directement liée au produit ou au service concerné.
Ce qui change concrètement pour les entreprises
Le texte encadre plusieurs pratiques très répandues dans la publicité et sur les emballages :
- Les allégations génériques non prouvées (« vert », « naturel », « bon pour la planète ») deviennent interdites si elles ne sont pas étayées.
- Les labels de durabilité privés, créés par les marques elles-mêmes, devront désormais s’appuyer sur un système de certification reconnu plutôt que sur une auto-déclaration.
- La neutralité carbone ne pourra plus être revendiquée sur la seule base de crédits carbone achetés : l’entreprise devra présenter un plan de réduction mesurable, doté de moyens réels et vérifié par un tiers indépendant.
Cette logique n’est pas isolée : elle rejoint d’autres nouvelles obligations d’information imposées récemment aux vendeurs, comme la garantie légale de conformité, qui oblige déjà les commerçants à mieux informer leurs clients avant un achat.
Pourquoi Bruxelles hausse le ton
La Commission européenne ne plaisante pas avec le calendrier : le 28 mai 2026, elle a mis en demeure la France et dix-neuf autres États membres pour ne pas avoir communiqué les mesures assurant la transposition complète de la directive. En France, c’est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui sera chargée des contrôles et pourra sanctionner les entreprises fautives. Cette exigence de transparence environnementale vient s’ajouter à d’autres textes européens récents touchant directement les entreprises, comme le nouveau règlement européen sur les emballages, qui impose lui aussi des règles plus strictes en matière environnementale.
Un calendrier de mise en conformité déjà chargé
Pour les PME et commerces locaux, cette nouvelle échéance s’ajoute à un agenda réglementaire déjà dense. Beaucoup d’entreprises jonglent en parallèle avec le passage à la facturation électronique obligatoire, également prévue en 2026. Les experts en droit de la consommation recommandent aux entreprises de revoir dès maintenant leurs supports de communication, leurs étiquetages et leurs sites internet, plutôt que d’attendre la date butoir de septembre.
Questions fréquentes
Qui est concerné par cette nouvelle directive ?
Toutes les entreprises qui commercialisent des produits ou des services auprès de consommateurs européens sont concernées, qu’elles soient basées en France ou à l’étranger, dès lors que leur communication vise le marché européen.
Que risque une entreprise qui ne respecte pas les nouvelles règles ?
En France, la DGCCRF est compétente pour contrôler les allégations environnementales et sanctionner les pratiques commerciales trompeuses, dans le cadre du droit de la consommation déjà en vigueur.
La compensation carbone est-elle totalement interdite ?
Non, mais elle ne peut plus, à elle seule, justifier une allégation de neutralité carbone : l’entreprise doit démontrer une réduction réelle et mesurable de ses émissions, vérifiée par un organisme indépendant.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
