Les organismes de service à la personne ont le vent en poupe. C’est l’un des domaines d’activités les plus dynamiques en France. Ce secteur est régi par plusieurs normes pour un bon suivi.
Service à la personne : un secteur en pleine expansion
De plus en plus de ménages font recours au service à la personne surtout en cette période de crise sanitaire. On compte au total 26 différentes activités dans les services à la personne. Ces prestations facilitent le quotidien de plusieurs foyers. Vu que la demande est croissante, de nouvelles structures sont régulièrement créées pour fournir ces services.
Des lois ont été adoptées pour éviter les abus, garantir de bonnes prestations puis assurer une meilleure relation entre le prestataire et le client. Généralement, pour exercer dans un secteur d’activités, il faut juste une déclaration administrative.
Après la déclaration, le prestataire peut bénéficier des nombreux avantages qu’offre l’État (sociaux et fiscaux). Pour ce qui est des services auprès d’un public plus spécifique, les démarches sont un peu plus complexes. Ici (service à la personne), l’organisme devrait obtenir un agrément ou une autorisation avant d’exercer.
L’agrément est-il indispensable ?
Toute personne ou tout organisme doit obtenir un agrément avant d’offrir certains types de services à la personne. Étant donné que ce secteur est plus relatif aux personnes fragiles, la législation est plus exigeante. L’autorisation est délivrée par des services d’État qui tiennent compte de plusieurs paramètres.
La législation a prévu deux cadres juridiques dont varie la délivrance de l’agrément. Il s’agit du mode prestataire et du mode mandataire. On parle de mode prestataire, lorsque l’intervenant travaille pour le compte d’un organisme. Par contre, on parle de mandataire lorsque l’organisme met uniquement en relation le client et le prestataire. Lorsqu’il s’agit de la garde des enfants de moins de 18 ans handicapés et ceux ayant moins de 3 ans, un agrément est important.
Pour le mode mandataire, un agrément est exigé pour quelques activités que sont : accompagnements des personnes fragiles ou souffrantes de troubles neuronales hors de leur maison, les aides pour les besoins fréquentes (repas, habillage, toilette), et la conduite de véhicule personnel.
Si vous voulez offrir ces différents services en mode prestataire, vous devez obtenir une autorisation des conseils départementaux. Pour le reste des services (garde d’enfant non handicapé de plus de 3 ans, livraison de repas, aide en informatique, ménage, etc.) ; il vous faut juste une déclaration.
Les conditions requises pour obtenir l’agrément
Afin d’obtenir un agrément, votre structure doit disposer d’un cahier de charge qui encadre toutes vos prestations. Ce cahier de charge doit tenir compte de la législation en vigueur. Vos prestations doivent avoir lieu généralement chez le client. Les activités comme la conduite et l’accompagnement ne sont pas concernés.
Tout prestataire désireux d’avoir un agrément doit avoir les moyens nécessaires. Vous devez disposer de ressources humaines, de moyens financiers et des équipements prévus dans ce cadre. Il est aussi impératif de posséder une charte conforme aux exigences de l’agrément.
Pour finir, l’agrément est octroyé uniquement aux personnes n’ayant pas fait l’objet de condamnation pénale ou civile. Si votre condamnation interdit que vous exerciez des activités commerciales, vous ne pourrez pas obtenir l’autorisation.
Une procédure en ligne
La plateforme officielle Nova permet de faire les demandes d’agrément en ligne. Vous pourriez aussi y faire votre déclaration administrative, relative à vos prestations de service à la personne. Pour la première connexion, il faut le numéro Siren de votre structure. En outre, la demande en ligne nécessite un certain nombre de documents et d’informations.
Les demandes sont traitées par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité (DREETS). Afin de suivre l’évolution de la procédure, il suffit de vous connecter à votre compte utilisateurs. Un agrément est valable pour une période de cinq ans.
